Conditions générales de vente
Dans La Mallette de Lucile
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Dans La Mallette de Lucile une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1 : Les commandes
Toute commande passée sur le site appartenant à Dans La Mallette de Lucile implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Les prestations
Dans la Mallette de Lucile propose cinq prestations.
L’accompagnement annuel : Il s’agit d’un accompagnement d’un an pour apprendre et comprendre le développement de l’enfant de 0 à 3 ans. Chaque mois, une nouvelle thématique sera abordée (sommeil, alimentation, développement moteur…). Le client reçoit chaque mois des vidéos pédagogiques sur ces thématiques et bénéficie de 5 heures d’entretien individuel ou de groupe en visio pour échanger et mettre en place des actions concrètes pour son enfants au domicile.
Le client recevra par mail un compte rendu des entretiens pour avoir une trace de son accompagnement.
Cette prestation prend effet dès lors que le client reçoit son mail de confirmation de paiement et d’inscription. Et prend fin à la date anniversaire de cette dernière. Il ne fait pas l’objet d’une reconduction tacite.
Afin d’effectuer la commande de cette prestation le client doit effectuer un paiement en ligne directement via le site : www.danslamallettedelucile.com
Entretien individuel : Cette prestation dure une heure, toutefois, lors du premier entretien avec la famille, 30 minutes supplémentaires sont offertes au client. Cet entretien a pour vocation de traiter d’un sujet apporté par la famille. A la fin de l’entretien, le client reçoit sous 48 heures un compte rendu du rendez-vous.
Afin d’effectuer la commande de cette prestation le client doit effectuer un paiement en ligne directement via le site : www.danslamallettedelucile.com
Après avoir effectuer le paiement, le client reçoit un mail de confirmation. Dès lors, ce dernier recevra dans les 48 heures un appel de Dans La Mallette de Lucile pour convenir du rendez-vous.
L’Atelier « Je deviens parent » : Cet atelier est à destination des futurs parents. Il sera effectué soit en cabinet de sage-femme, soit en Visio selon les dates.
Il a pour objectif de préparer les parents à l’arrivée de leur bébé et de répondre à leurs questions afin de les rassurer.
Afin d’effectuer la commande de cette prestation le client doit effectuer un paiement en ligne directement via le site : www.danslamallettedelucile.com
Il recevra ensuite une confirmation de paiement et d’inscription à l’atelier auquel il a souscrit. Le client devra en suite se rendre au lieu, date et heure de l’atelier s’il est organisé en cabinet de sage-femme. Autrement il recevra un lien zoom par mail 24 heures avant l’atelier par Visio.
Abonnement à L’atelier des enfants : Cet abonnement permet au client de recevoir 8 fiches par mois ( soit 2 fiches par semaine) d’atelier créatif à faire avec son/ses enfants(s).
Afin d’effectuer la commande de cette prestation, le client doit effectuer un paiement en ligne directement via le site : www.danslamallettedelucile.com
Une fois le paiement effectuer le client reçoit une confirmation de paiement et d’inscription.
Si le client effectue un paiement entre le 1er et le 15 du mois en cours, Dans la mallette de Lucile enverra l’ensemble des fiches du mois au client par mail.
Si le client effectue un paiement entre le 15 et le 30 du mois en cours, l’inscription sera effective pour le mois qui suit.
L’abonnement sera valable du 1er au 30 du mois payé. L’abonnement a une durée de 12 mois à compter de sa souscription. Toute demande de résiliation d’abonnement doit être effectuée par e-mail à l’adresse contact@danslamallettedelucile.com. Nous procéderons alors à la suspension de votre abonnement dans les meilleurs délais.
Si le client a effectué un paiement annuel, l’abonnement sera valable de la date de paiement jusqu’à cette même date de l’année qui suit.
Les fiches à l’unité : Le client pourra également commander les fiches créatives à l’unité. Afin d’effectuer la commande de cette prestation le client doit effectuer un paiement en ligne directement via le site : www.danslamallettedelucile.com
Le client recevra un mail de confirmation et recevra sa commande par mail dans les 48 heures.
Article 3 : Les prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable -article 293B du Code général des impôts.
Le prix appliqué est celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Le paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le mode de paiement accepté est par carte bancaire via Stripe.
Ce paiement sécurisé en ligne est réalisé par l’intermédiaire de mon prestataire spécialisé (Stripe). Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées. Toute garantie quant à la sécurité de ce système relève de la responsabilité de ce prestataire.
Article 5 : Accès, livraison et force majeur
Une fois le paiement effectué :
• Vous êtes automatiquement inscrit pour l’atelier « Je deviens parent » que vous avez sélectionné.
SOIT
• Vous êtes automatiquement inscrit à la prochaine session d’accompagnement sur 12 mois.
SOIT
• Vous êtes automatiquement inscrit pour recevoir les fiches d’atelier créatif du mois qui commence.
SOIT
• Vous recevrez sous 48h les fiches d’atelier créatif que vous avez sélectionnées à l’unité.
SOIT
• Pour les entretiens individuels, vous recevrez sous 48h un appel pour convenir d’un rendez-vous.
Toutefois, la responsabilité de Dans La Mallette de Lucile ne pourra être engagée en cas d’inexécution résultant d’un cas de force majeur au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 6 : Droit d’auteur
Tous les éléments du site, blog, support de formation et atelier créatif (PDF, vidéo, support écrit) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Dans La Mallette de Lucile.
Toute reproduction, diffusion ou partage, même partiel, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 7 : Responsabilité
Dans La Mallette de Lucile ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des contenus proposés. Les services proposés ont une vocation éducative et d’accompagnement. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un suivi psychologique.
Article 8 : Conditions de remboursement et résiliation Accompagnement annuel et Ateliers créatifs
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord du client.
En validant la commande, le client coche l’encart « Je renonce à mon droit de rétractation » afin de renoncer expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement n’est donc accordé une fois le paiement effectué.
Toute interruption anticipée à l’initiative du client ne donne lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Afin de résilier un abonnement d’accompagnement annuel ou d’abonnement à l’atelier des enfants, le client doit envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@danslamallettedelucile.com
Le client sera résilié pour le mois suivant.
Article 9 : Entretien individuel et Atelier « Je deviens parent »
En cas d’annulation d’un entretien individuel ou d’un atelier « Je deviens parent » par le client :
• L’annulation est possible sans frais si elle est notifiée par écrit (email) au moins 5 jours avant la date prévue.
• Toute annulation intervenant dans les 5 jours précédant l’entretien ou l’atelier entraîne la conservation intégrale des sommes déjà versées. L’entretien ou l’atelier est considéré comme dû et ne pourra être remboursé, toutefois, le client a la possibilité de le reporter une fois.
• Les prestations réalisées demeurent intégralement dues.
En contrepartie, si le Prestataire (Dans La Mallette de Lucile) ne peut honorer l’entretien ou l’atelier prévu, celui-ci s’engage à proposer au client le report de la séance ou son remboursement intégral.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la préparation des entretiens et ateliers.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Pour toute demande, le client peut écrire à : contact@danslamallettedelucile.com
Article 11 : Information sur la société
Dans La Mallette de Lucile (Entreprise Individuelle)
Représentant légal : Lucile FUENTES
Adresse : 488 Avenue de la justice de Castelnau 34090 MONTPELLIER
SIRET : 99980793600011
SIREN :999807936
Article 12 : Droit applicable, médiation à la consommation et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recouvrir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent est Mme Agnès TAVEL
Le client peut également utiliser la plateforme européenne du règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
En cas de litige, le client peut saisir, au choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civil ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.